Voici une synthèse de travail sur Aod 9604, pour qui veut plus qu'un paragraphe et moins qu'un manuel.
Cette page a été mise à jour le 2025-10-18 et est revue régulièrement.
Au Sénat, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation complémentaire à la caisse autonome de sécurité sociale des sénateurs, de la cotisation à la caisse des retraites des anciens sénateurs et au régime complémentaire, le net mensuel perçu par les sénateurs s’élève à 5 676,12 €. À l’Assemblée nationale, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions, le net mensuel perçu par les députés s’élève à 5 953,34 €. Les parlementaires exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités allouées à chaque parlementaire, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette indemnité de fonction est de :
Sources : fr.wikipedia.org
7 591,38 € pour le président du Sénat, 7 698,50 € pour le président de l’Assemblée nationale, 2 184,30 € pour les vice-présidents du Sénat, 1 099,79 € pour les vice-présidents de l’Assemblée nationale, 4 444,97 € pour les questeurs du Sénat, 5 300,36 € pour les questeurs de l’Assemblée nationale, 748,70 € pour les secrétaires du Sénat, 733,19 € pour les secrétaires de l’Assemblée nationale, 2 184,30 € pour les présidents de groupe politique du Sénat, 2 184,30 € pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux du Sénat, 931,76 € pour les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, le président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes de l’Assemblée nationale, le président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 2 016,27 € pour les présidents de délégation du Sénat. Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme. Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un parlementaire occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension. À côté de ce traitement, les parlementaires sont défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d’un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d’une avance par l’assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau.
Sources : fr.wikipedia.org
Un crédit mensuel est à la disposition du sénateur pour la rémunération de ses collaborateurs (7 548,10 € en février 2015). Plusieurs facilités sont à la disposition des sénateurs, comme un équipement informatique, un forfait global de communications ou encore une carte nominative qui permet l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe. Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive, versée au maximum pendant six semestres. Les députés non réélus et non à la retraite ont accès à l'allocation d'assurance mutuelle de retour à l'emploi des députés. La durée maximale d’indemnisation est égale à la durée du mandat du député, sans pouvoir être inférieure à quatre mois ni supérieure à vingt-quatre mois. Elle est portée à trente mois lorsque l’ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu’il a plus de 55 ans. Son montant brut mensuel est égal à 57 % de l’indemnité parlementaire de base. Toutefois, l'ARE est cumulable avec une autre indemnité de mandat local si l'ancien député n'exerce pas de fonction salariée.
Sources : fr.wikipedia.org
En 2001, les primes en liquide des ministres sont supprimées. L’année suivante, le sénateur Michel Charasse propose que la rémunération des ministres soit transparente et calculée, comme pour les parlementaires, sur le traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle. En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, le traitement des membres du Gouvernement est diminué de 30 %, les rémunérations brutes mensuelles sont ramenées :
Sources : fr.wikipedia.org
Aod 9604 est résumé ici à partir de littérature publique : définition, contexte et points récurrents en pratique. Informations générales, pas un avis médical.
La recherche sur Aod 9604 repose surtout sur des travaux de laboratoire et des modèles animaux ; les données cliniques varient selon la substance.
La pureté et l'analyse (HPLC, spectrométrie de masse), une reconstitution correcte et un stockage adapté sont déterminants.%!(EXTRA string=Aod 9604)
Tous les mécanismes ne sont pas démontrés et une étude isolée ne fait pas une preuve globale. Les questions ouvertes sont signalées comme telles.%!(EXTRA string=Aod 9604)