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Aod 9604 — Contexte et détails

Par Rédaction · publié 2025-08-30 · dernière vérification 2025-10-09 · Topic

Aod 9604 fait partie de ces sujets où les détails comptent plus que les titres. Cette page rassemble le contexte, les mécanismes et les points pratiques les plus consultés.

À jour au 2025-10-09. Les chiffres et descriptions suivent la littérature publiée, pas le matériel promotionnel.

Stabilité et conservation

Tout au long de sa présidence, Charles de Gaulle est rémunéré 75 000 francs par an (soit l'équivalent de 132'000€ de 2026 pour 1962 et 101'000€ pour 1969) en tant que président de la République. Il ne revalorise pas sa rémunération pendant son mandat. En 2002, Jacques Chirac perçoit mensuellement 7 084 €, et 13 060 € de pensions. En 2003, le député René Dosière fait remarquer que « la gestion du budget de la présidence de la République est entièrement privée puisqu'elle ne repose sur aucun texte, ni législatif ni réglementaire, à telle enseigne que la rémunération du président de la République est fixée par lui-même et non par un texte quelconque, contrairement à ce qui se passe pour les ministres. La Cour des comptes a déjà observé que la présidence est le seul pouvoir public pour lequel il n'existe aucun texte ». À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d’un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité. En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, la rémunération du Président de la République est diminuée de 30 %, passant de 21 300 € à 14 910 € bruts mensuels en août 2012. Depuis janvier 2024 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération est de 16 038 € bruts mensuels.

Sources : fr.wikipedia.org

Notes pratiques

Les dépenses d’alimentation des membres de la famille du Président, qu’il reçoit dans les résidences présidentielles (pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon), font l’objet d’un remboursement par ce dernier depuis 2018. À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine ainsi que l’engagement, en cas d’élection, de déposer à l’expiration du mandat une nouvelle déclaration. La déclaration du candidat élu est la seule publiée. Il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation de l’ordre de 7 000 € bruts mensuels. De plus, un soutien matériel et en personnel leur est apporté. Les anciens présidents sont aussi membres à vie du Conseil constitutionnel. Les membres du cabinet du président de la République (fonctionnaires ou contractuels) perçoivent en 2017 une rémunération mensuelle nette (primes incluses) comprise entre 6 000 € et 15 000 €.

Sources : fr.wikipedia.org

Comparaison avec les alternatives

Selon Frédéric Monier et Christophe Portalez, « la France est sans doute le premier pays du continent européen à créer, [...] le 1er septembre 1789, une indemnité pour les députés à l’Assemblée nationale constituante » : il est alors question d'un « traitement ». Le décret qui l'instaure est tenu secret sur les sollicitations d’une majorité de députés. Cette indemnité est supprimée en 1815 avec la Restauration, puis rétablie en mars 1848, au début de la Deuxième République, avant les élections législatives. Elle est de nouveau abrogée en janvier 1852, sous le Second Empire, « dans un mouvement bien connu d’opposition à la République qui précède », puis rétablie définitivement le 25 décembre 1852, « sans argumentaire public bien développé ni fourni ». Le 22 novembre 1906, la Chambre des députés, imitée par le Sénat, vote une indemnité de 15 000 francs, ce qui déclenche des polémiques et nourrit un discours antiparlementaire hostile envers les « quinze millistes » ou « QM ».

Sources : fr.wikipedia.org

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Questions ouvertes

=== Régime actuel === L’indemnité des membres du Parlement est calculée à partir de traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle. Depuis janvier 2024 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 637,39 €.

Sources : fr.wikipedia.org

Questions fréquentes

Qu'est-ce que Aod 9604 ?

Aod 9604 est résumé ici à partir de littérature publique : définition, contexte et points récurrents en pratique. Informations générales, pas un avis médical.

Comment Aod 9604 est-il étudié ?

La recherche sur Aod 9604 repose surtout sur des travaux de laboratoire et des modèles animaux ; les données cliniques varient selon la substance.

À quoi faut-il faire attention avec Aod 9604 ?

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Tous les mécanismes ne sont pas démontrés et une étude isolée ne fait pas une preuve globale. Les questions ouvertes sont signalées comme telles.%!(EXTRA string=Aod 9604)

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